Conditions générales de vente

Article 1- Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne sur Internet de la société
BONNETERIE D’ARMOR, SAS au capital de 1 600 000€
21-23 Rue Louison Bobet – 29556 QUIMPER Cedex,
Tél : 02.98.90.05.29 / Fax : 02.98.90.64.79
RCS Quimper Siret 375 680 139 00140
dénommée ci-après TERRE&MER,
à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.terre-et-mer.com, avec ses clients non professionnels.

L’infogérance du site est réalisée par : BEARSTECH - L’hébergement du site est réalisée par : GOOGLE CLOUD

En cas de commande en provenance d’un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM-TOM, des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de TERRE&MER. Ils seront à la charge exclusive du client à qui il est conseillé de se renseigner sur ces aspects avant toute commande.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

TERRE&MER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, ou par chèque. La commande fait l’objet d’une confirmation par mail précisant, les références commandées, le montant de la commande et l’adresse de livraison.
La commande sera expédiée au plus tard dans les 20 jours suivant la réception du règlement.

Article 4 - Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TERRE&MER constituent la preuve de la transaction.

Article 5 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais et est remboursé par TERRE&MER.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation du règlement.

En cas de retard de livraison, le client a possibilité d’annuler la commande.

Le client a la possibilité de consulter régulièrement le suivi de sa commande et de contacter le service clientèle pour toute question au 02 98 90 05 29.

Article 7 - Frais de port

Les frais de port sont générés automatiquement en cours de processus de commande. TERRE&MER applique des tarifs de port différenciés en fonction du montant de la commande, de la zone géographique de livraison et du mode de transport.
Le montant du port figure sur la confirmation de commande.

Ces frais comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement + les coûts de transport. Les frais de port sont dus à chaque commande passée.

Article 8 - Paiement

Pour le paiement en ligne, il convient de suivre le processus de passation de commande déroulé sur le site.

Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.

Nous ne conservons pas les données de cartes bancaires de nos clients sur notre site Internet.

Article 9 - Transfert de propriété, transfert de risques.

Le transfert de propriété et le transfert de risques s’effectuent dès la livraison de la marchandise préalablement payée. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées au service commercial de TERRE&MER dans un délai de 72 heures.

En cas de défectuosité, les frais de retour sont à la charge de TERRE&MER. L’article défectueux sera soit échangé soit remboursé.

Article 10 - Droit de rétractation.

Le retour des produits est gratuit pour les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Italie, Irlande, Portugal, Royaume-Uni. 

En dehors de ces pays, le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques. Le client a un délai de 15 jours après la réception de la commande pour nous retourner ses achats contre remboursement ou avoir. Si nous ne recevons pas votre retour dans les 15 jours (sauf cas de force majeure), le retour sera annulé et la vente sera considérée comme ferme et définitive.

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, accompagnés du bon de livraison reçu avec la commande. Cette procédure de remboursement ou d'avoir est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.

Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur notre site internet ou sur le bon de livraison reçu avec sa commande. Tout retour non conforme (sans enregistrement préalable sur notre site internet) sera rejeté et TERRE&MER sera dégagé de toute responsabilité.

Les remboursements et avoirs sont effectués dans un délai maximal de 1 mois après réception du colis retour.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :

- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

- Chèque bancaire, le remboursement est effectué par chèque au nom de votre compte client

A noter que les bons de réduction et codes promotionnels n'ouvrent droit à aucun remboursement monétaire.

Article 10.1 Cas particuliers des offres promotionnelles :

Dans les cas particuliers d’offres commerciales conditionnées à l’achat d’un certain volume de produits, telles que celles énoncées ci-dessous (liste non-exhaustive et non limitative) :

  • Les ventes en lot (exemple : 3 produits pour 30€)
  • Les offres commerciales de type « 3 produits achetés, le 4e offert », « 2 produits achetés, le 3e à 1€ », « -50% sur le 2ème produit »…
  • Les offres promotionnelles conditionnelles permettant l’obtention d’une réduction en fonction du volume de produits achetés (20% de remise pour 2 produits achetés, 30% de remise pour 3 produits,…)

 Les conditions de remboursement sont les suivantes, par simplification

 1. En cas de retour par le client d'une partie seulement des produits lui ayant permis de bénéficier d'une des offres promotionnelles décrites ci-avant, le client sera remboursé du prix du produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement (réduction calculée au prorata des prix de vente des produits faisant partie du lot) et à laquelle le client ne pourra plus prétendre.  Ainsi, en cas de retour d'une partie de la commande, le produit retourné sera remboursé au prix initial duquel sera déduite la réduction proratisée.

Exemple de calcul :

  • Exemple d’opération « -50% sur le 2ème article. Remise appliquée sur le produit le moins cher des deux » :
  • Le client achète deux produits : 1 produit à 50€, 1 produit à 40€
  • Montant de la remise sur le panier : 50% du prix du produit le moins cher, soit 50% de 40€ = 20€
  • Montant de la facture : Somme des produits – Montant de la remise : (50€ + 40€) - 20€ = 70€
  • Le client renvoie le produit à 50€
  • Montant  du remboursement :50 €-20€(50/90 ) = 38.89     

2. En cas d'expédition partielle suite à une rupture de stock sur un ou plusieurs produits de la commande qui a (ont) bénéficié(s) d'une remise citée ci-dessus, le client sera également remboursé du prix initial de chaque produit concerné par la rupture de stock duquel sera déduite la réduction proratisée.

Article 11 - Garanties.

Les produits livrés bénéficient conformément aux dispositions légales d’une garantie contre tous vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication et les rendant impropres à leur usage.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client.
TERRE&MER remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable pour tout retard consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Pour toute réclamation, le client doit prendre contact avec le Service Client TERRE&MER, en cliquant sur le lien "contactez-nous", afin de solliciter un règlement à l'amiable.

Pour toute réclamation écrite préalablement adressée à notre Service Client depuis moins d'un an et non satisfaite, conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client à la possibilité de recourir au service de médiation MEDICYS par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS - 73 Boulevard de Clichy - 75009 PARIS.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 13 - Informatiques et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par TERRE&MER.

Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi en s’adressant au service clientèle.

En fonction des choix du client dans la rubrique informations personnelles, il sera susceptible de recevoir des offres de TERRE&MER.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité


*Offre valable uniquement sur le site internet www.terre-et-mer.com du 07/11/2018 au 20/11/2018, dès 60€ d'achat. Non cumulable avec toute autre promotion ou réduction en cours, une seule fois par personne. Offre non remboursable, dans la limite de stocks disponibles. Valeur du headband : 5€. Photo non contractuelle.

Livraison offerte

dès 100€ d'achat en France métropolitaine

Retour gratuit

et 15 jours pour changer d'avis

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